1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les cours proposés par ITTA (IT TRAINING ACADEMY SA), qu’ils soient organisés dans ses locaux ou sur site externe. Certaines catégories de cours peuvent être soumises à des conditions particulières expressément stipulées.

Les présentes CGV s’appliquent également aux conditions particulières, sauf stipulation contraire expresse dans ces dernières. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord écrit préalable d’ITTA.

Les parties au contrat sont d’une part la personne physique ou morale passant commande (ci-après : le « Client ») et d’autre part IT TRAINING ACADEMY SA (ci-après : « ITTA »). Le « Participant » désigne la personne physique suivant effectivement le cours. Le Client garantit l’adhésion du Participant aux présentes conditions.

Aucune modification au présent Accord ne sera valable sans accord écrit signé par des représentants autorisés des deux parties.

2. Offres de cours

Le site internet www.itta.net constitue le support officiel des offres standard de cours, incluant les formations du catalogue, les programmes pour candidats à l’emploi, les cours en virtual classroom et les offres e-learning.

Les offres publiées (en ligne ou imprimées) sont fournies à titre indicatif, sans garantie, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. ITTA ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

3. Commande et inscription

Toute commande ou inscription est soumise à l’acceptation d’ITTA. Un contrat est réputé formé à l’envoi de la confirmation écrite par ITTA ou à l’exécution de la commande. Seuls les documents signés ou les courriels d’acceptation émanant d’ITTA ont valeur contractuelle.

Les inscriptions peuvent être effectuées par courrier, email ou via www.itta.net. Un Email de Confirmation est adressé au Client et une invitation nominative est envoyée au(x) Participant(s). Une facture est ensuite émise avec mention du délai de paiement.

Sauf convention spécifique, l’inscription devient effective à la réception du paiement dans le délai imparti. Pour les Clients bénéficiant d’un paiement différé, la confirmation écrite vaut validation ferme de l’inscription.

4. Prix des cours

Les prix indiqués dans les descriptifs comprennent l’enseignement, les supports mentionnés, les services sur place (WLAN, pause-café, etc.) et l’accès au matériel informatique. Les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement sont à la charge du Client.

Les frais complémentaires éventuels (licences, examens, etc.) peuvent faire l’objet d’une facturation séparée.

5. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA. La TVA légale est ajoutée pour toutes les prestations facturées en Suisse.

6. Annulation ou report de l’inscription

6.1 À l’initiative du Client ou du Participant

Toute annulation ou report doit être formulé par écrit et confirmé par ITTA.

• Jusqu’à 21 jours calendaires avant le début : 0 % de frais
• Entre 21 et 15 jours : 25 % du prix
• Entre 14 et 8 jours : 50 % du prix
• Moins de 7 jours ouvrables ou absence : 100 % du prix

Ces frais sont pleinement exigibles, même dans le cas où la facturation de la formation intervient après la session.

En cas de non-paiement, ITTA pourra recourir aux voies judiciaires pour obtenir le règlement des montants contractuellement dus.

Aucune réduction ni remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou d’interruption sauf en cas de force majeure dûment prouvée. En cas de juste motif (maladie grave, accident), ITTA pourra proposer, à sa discrétion, un report.

Un remplaçant peut être désigné sans frais si la substitution porte sur l’intégralité du cours. Pour les formations avec évaluation préalable, le remplacement est soumis à validation.

6.2 À l’initiative d’ITTA

ITTA se réserve le droit de reporter une session pour nombre insuffisant de participants ou autre motif légitime.

Dans ce cas, l’inscription du Participant est automatiquement transférée à la session publique suivante se déroulant dans des conditions équivalentes (format, horaires, lieu, tarif).

Le Participant est informé par email et dispose de 15 jours avant le début de la session reportée pour refuser ou annuler sans frais.

Au-delà de ce délai :

• Entre 15 et 7 jours calendaires : 50 % du prix
• Moins de 7 jours ouvrables ou absence : 100 % du prix
• Absence non signalée ou non-présentation : 100 % du prix de la formation.

Ces frais sont pleinement exigibles, même dans le cas où la facturation de la formation intervient après la session.

En cas de non-paiement, ITTA pourra recourir aux voies judiciaires pour obtenir le règlement des montants contractuellement dus.

7. Lieu des cours

Les lieux de formation sont précisés dans les convocations. ITTA se réserve le droit de refuser une prestation chez un Client si les conditions techniques ou pédagogiques ne sont pas réunies.

8. Formateurs

ITTA assure la présence d’un formateur qualifié et peut recourir à des prestataires externes. Tout changement de formateur ne saurait constituer un motif d’annulation.

9. Supports de cours

Les supports fournis sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

10. Évaluation qualité

ITTA demande à chaque Participant de remplir une évaluation. Toute réclamation non exprimée sur ce formulaire ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.

11. Attestation de participation

Une attestation est délivrée sur demande, sous réserve d’une assiduité suffisante.

12. Certifications

Les certifications sont délivrées par les éditeurs externes (Microsoft, Cisco, etc.). Le coût des examens est à la charge du Client et payable avant l’examen.

13. Horaires

Cours de jour : 9h00–12h00 / 13h30–16h30. Cours du soir : 18h00–21h00. Le secrétariat est ouvert de 8h30 à 18h00 les jours ouvrés à Genève.

14. Assiduité

Le Participant s’engage à la ponctualité et à la participation active. En cas d’absence, l’attestation pourra être refusée.

15. Garantie de réussite

Tout Participant remplissant les prérequis mais n’atteignant pas les objectifs peut suivre gratuitement une session équivalente dans les 6 mois, sous réserve de disponibilité.

16. Règlement intérieur

Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

17. Sécurité informatique

Tout support externe est interdit sans autorisation. Le Client est responsable solidairement des dommages causés par son Participant (ex. : virus).

18. Modification des conditions

ITTA peut modifier les présentes CGV sans préavis. Les inscriptions déjà enregistrées restent soumises aux conditions en vigueur à leur date de validation.

19. Clause de non-débauchage

Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les formateurs ou collaborateurs d’ITTA, pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 12 mois suivant la dernière session.

20. Assurance

ITTA est assurée en responsabilité civile en tant qu’établissement privé. Les Participants doivent être couverts individuellement contre les accidents.

21. Limitation de responsabilité

ITTA ne peut être tenue responsable des opinions exprimées durant les cours. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf en cas de faute grave ou dolosive.

22. Droit applicable et for juridique

Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

23. Formations « Cours Présentiel »

Les cours ont lieu selon les informations communiquées, sous réserve d’un nombre minimum de participants. En cas d’effectif insuffisant, le cours peut être maintenu sous condition (tarif adapté ou durée ajustée) avec l’accord des participants. ITTA se réserve le droit d’annuler jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début. En cas d’annulation définitive sans report possible, les frais déjà réglés sont remboursés intégralement.

24. Formations « Sur Mesure »

Les formations sur mesure font l’objet d’offres spécifiques. Les conditions de ces offres prévalent sur les présentes CGV, notamment en matière d’annulation et de modification.