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Mentions légales
ITTA et ITTA.net sont des marques de la société
IT TRAINING ACADEMY SA
Route des Jeunes 33 bis – Entrée B – 1227 Carouge
IDE. CHE-110.155.917 – Code TVA. CHE-110.155.917 TVA
Tél. +41 58 307 73 00
© Copyright 2023 – Tous les contenus, en particulier les textes, photographies et graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction, de publication, d’édition et de traduction sont réservés, IT Training Academy SA.
Conditions Générales
Conditions générales de vente
1. Domaine d’application – Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les cours donnés par ITTA (IT TRAINING ACADEMY SA) dans ses propres locaux ou sur un site externe, sous réserve de certaines catégories de cours soumis à des dispositions spécifiques (voir plus loin sous “Conditions particulières”).
Les présentes conditions générales s’appliquent également aux Conditions particulières, sauf si ces dernières y dérogent explicitement.
Les parties au contrat relatif aux cours sont la personne physique ou morale qui signe la commande ou l’inscription (ci-après : le Client), d’une part, et l’entreprise IT TRAINING ACADEMY SA d’autre part (ci-après : ITTA).
La vente de formations et de services par ITTA à un client est soumise aux présentes conditions générales indépendamment de toutes autres conditions générales figurant dans tout bon de commande, document ou autre communication du Client.
Le présent Accord ne peut être modifié que par écrit et signé par des représentants autorisés d’ITTA et du Client. La personne qui suit effectivement un cours est un « Participant ».
Si le Client n’est pas le Participant, c’est au premier de s’assurer que le second se conforme aux termes et conditions inhérents à la formation prodiguée par ITTA.
2. Offres de cours – Le site Internet ITTA (IT Training Academy SA).net est le support officiel des offres standards comprenant les cours et certifications du catalogue, les formations candidat à l’emploi (en journée ou en soirée), les cours à distance en Virtual classroom et les cours en e-learning.
Toutes les offres (en ligne ou imprimées) fournies par ITTA sont indicatives et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans garantie et sous réserve d’erreurs ou d’omissions.
3. Commande et inscription – Toute commande ou inscription est sujette à l’acceptation d’ITTA. Tout contrat entre le Client et ITTA est conclu suite à l’acceptation par écrit d’ITTA ou à l’exécution de la commande du Client et sera régi par le présent Accord. Seuls les documents signés entre ITTA et le Client font partie du contrat. Les inscriptions sont considérées comme valides dès lors qu’ITTA envoie un Email de Confirmation. Cela s’applique à tout type de demande, qu’elle ait été faite par courrier, email ou sur le site ITTA.net. Les offres spécifiques « sur mesure », document papier ou courrier électronique, sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Par son inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance du niveau préalable requis, des conditions générales et le cas échéant, des conditions particulières au cours choisi.
- a. Les inscriptions doivent être faites par courrier, par email ou via le site itta.net
- b. Un Email de Confirmation est adressé au Client.
- c. Une invitation personnelle est envoyée au(x) Participant(s).
- d. Une facture est adressée au débiteur avec la mention du délai de paiement.
Les inscriptions deviennent effectives quand ITTA reçoit le paiement dans le délai indiqué sur la facture, peu importe s’il s’agit d’un versement unique ou d’un versement échelonné. Le paiement tardif d’un versement unique ou le premier acompte d’un versement échelonné conduira à l’annulation automatique de l’inscription.
4. Prix des cours – Le prix de chaque cours est indiqué dans le descriptif y relatif, publié sur notre site Internet. Le prix comprend le transfert de compétences, le support de cours et/ou la bibliographie décrite dans chaque descriptif de cours, le matériel de prise de note, l’utilisation des systèmes informatiques, le WLAN et les en-cas (café, eau, biscuits…). Les frais de déplacement, d’hébergement et les frais de repas sont à la charge du client.
Le paiement par carte bancaire (CHF) est possible en ligne. Le paiement en espèces (CHF) est possible auprès du secrétariat d’ITTA. Le Client s’engage à payer la totalité du prix des prestations, quel que soit le mode de paiement choisi (unique ou échelonné), et ceci même s’il interrompt sa formation, respectivement celle de son Participant.
5. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – En principe, tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée légale est facturée en sus pour toutes les prestations et formations. Les prestations fournies à l’étranger sont soumises aux dispositions applicables du pays. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis particulier. Afin d’éviter toutes erreurs d’interprétation des dispositions d’application de la TVA, toutes les prestations facturées par ITTA seront majorées de la TVA à l’exception des prestations de formation à des clients ne pouvant pas récupérer la TVA.
6. Annulation / Report – Si un Client, respectivement un Participant, annule ou reporte son inscription par écrit, au plus tard 21 jours calendaires avant le début du cours, il est libéré complètement du paiement du solde du prix de la formation.
Si l’annulation a lieu après ce délai, les coûts suivants seront facturés :
- Moins de 21 jours calendaires avant le début du cours : 25% du prix de la formation ;
- Moins de 14 jours calendaires avant le début du cours : 50% du prix de la formation ;
- Moins de 7 jours ouvrables avant le début du cours : 100% du prix de la formation ;
- Absence du cours : 100% du prix de la formation.
Toute absence (maladie, service militaire, impératif professionnel ou autre) ou arrêt du cours sans justification motivée, ne donne droit à aucune réduction ni aucun remboursement du prix du cours. Les cas de force majeure, dûment justifiés par écrit et attestés par pièces justificatives, demeurent réservés. En présence d’un juste motif (maladie longue/accident), ITTA peut, à sa libre appréciation, proposer de poursuivre la formation en suivant un autre cours. L’annulation et le report de l’inscription requièrent la forme écrite et ne reçoivent de validité juridique qu’en cas de confirmation écrite par ITTA. Un Client peut proposer un autre Participant en remplacement pour suivre le cours prévu, pour autant que ce soit pour la totalité du cours et ceci sans frais supplémentaires. Pour les cours qui font l’objet d’une évaluation préalable, ce remplacement est subordonné au résultat positif de cette évaluation du nouveau Participant. ITTA se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Dans ce cas, ITTA remplacera la session annulée sans aucun frais.
7. Lieu des cours – Les cours se déroulent dans nos locaux :
- A Genève, sis Route des Jeunes 33bis – Entrée B, 1227 Genève
- A Lausanne, sis Avenue Mon Repos 24, 1005 Lausanne ou Route des côtes de Montbenon 16, 1003 Lausanne
Seule l’invitation reçu par le participant confirme définitivement le lieu de la formation. Des formations peuvent être organisées dans les locaux des Clients, dans la mesure où l’équipement minimum requis est disponible. Le client s’engage à fournir l’équipement complet et les installations nécessaires aux formations. Dans tous les cas, ITTA se réserve le droit de ne pas livrer une prestation chez le Client si les conditions pédagogiques et techniques adéquates ne sont pas réunies. L’installation complète ou partielle et/ou la configuration des ordinateurs peuvent être assumées par ITTA et constituent une prestation de services distincte qui doit faire l’objet d’un accord spécifique.
8. Formateurs – ITTA s’engage à mettre à disposition un formateur disposant des compétences requises pendant toute la durée du cours. ITTA se réserve le droit de procéder à des changements ou des remplacements temporaires en cas de nécessité, ce qui ne donne aucun droit au Client ou au Participant de contester son engagement à suivre le cours et à le payer. ITTA peut charger un tiers qui n’est pas son employé d’être formateur.
9. Support de cours – Les documents de support du cours (imprimés ou digital), lorsqu’ils existent, font l’objet d’une facturation séparée. Pour la plupart des cours, ces documents sont inclus dans le prix du cours; les conditions spécifiques du cours l’indiquent alors expressément. Les documents de cours remis aux Participants ne sont destinés qu’à une utilisation personnelle et demeurent la propriété intellectuelle d’ITTA, respectivement de l’éditeur. Toute violation de la propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client / Participant.
10. Formulaire d’évaluation – Dans le cadre de sa recherche permanente d’amélioration de la qualité et de la norme ISO 9001, IT Training Academy SA demande à chaque Participant de remplir un formulaire d’évaluation portant sur le cours et le formateur. Toute réclamation d’un participant sur la qualité du cours qui ne serait pas décrite sur ce formulaire ne pourrait faire l’objet d’une réclamation post formation.
11. Attestation – Une attestation de fin de cours est délivrée sur demande à tout Participant dont l’assiduité est suffisante.
12. Certifications – Les certifications sont délivrées par les éditeurs de cours, respectivement de logiciels ou de systèmes (par exemple : Microsoft, Cisco, VMware, etc.) à l’issue d’examens passés dans le centre de tests ITTA autorisé VUE, PeopleCert, CertiPort et ECDL. Sauf indication contraire écrite, le coût des tests est à la charge du Client ou du Participant et doit être réglé intégralement avant l’examen.
13. Horaires
Le secrétariat d’ITTA est ouvert :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (Hors jours fériés du Canton de Genève)
Sauf indication contraire, les cours en journée durent 6 heures effectives :
- De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sauf indication contraire, les cours en soirée durent 3 heures :
- De 18h00 à 21h00
14. Assiduité, absences – Le Participant s’engage à assister assidûment à tous les cours, à y participer activement et à faire preuve de ponctualité. Il est tenu de prévenir sans délai ITTA ou directement le formateur en cas d’empêchement majeur. Lorsque le Client n’est pas lui-même Participant au cours, il obtient de son/ses Participant/s les engagements décrits dans le paragraphe ci-dessus. Une assiduité insuffisante peut priver le Participant de l’attestation finale (Cf. Ch. 11)
15. Engagement de réussite – Les participants au cours qui rempliraient les prérequis et qui n’auraient pas atteint les objectif fixés et publiés ont la possibilité de s’inscrire gratuitement au même cours de l’une des sessions garanties suivantes, pour autant que celle-ci ne soit pas complète.
16. Règlement intérieur – Si le Client n’est pas le Participant, celui-ci doit s’assurer que le Participant respecte les points énumérés dans le règlement intérieur. ITTA se réserve le droit d’exclure des Participants en cas de violation des règles énumérées dans ce règlement. Dans ce cas, la totalité du prix de la formation reste dû par le Participant.
17. Prévention de virus et responsabilité – ITTA met tout en œuvre pour maintenir ses ordinateurs exempts de virus mais ne peut donner aucune garantie absolue à ce sujet. Si des Participants devaient copier et emporter des fichiers à partir de ces ordinateurs, ITTA décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages, directs ou indirects, causés par des virus. Il est formellement interdit aux Participants d’apporter des supports de données susceptibles d’introduire un virus dans les ordinateurs d’ITTA. Le Client est solidairement responsable de tout dommage lié à l’introduction d’un virus par son Participant.
18. Modification et validité des conditions – Les conditions spécifiques d’un contrat ou d’une inscription prévalent sur les conditions générales et sur les conditions particulières ; celles-ci prévalent sur les conditions générales. En cas de doute ou de contradiction, c’est le contrat ou l’inscription qui fait foi. ITTA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales et les conditions particulières qui sont disponibles sur son site ITTA.net ainsi que le prix et le contenu des formations proposées. Les inscriptions en cours et les contrats signés demeurent inchangés.
19. Concurrence – Le client et ITTA s’engagent à ne pas débaucher de personnel travaillant pour l’autre partie. Le client s’engage notamment à ne pas débaucher les intervenants et formateurs, les responsables de cours à l’occasion de cours de formation initiale et continue organisés par ses soins.
20. Assurance – ITTA est assurée en responsabilité civile en sa qualité d’école privée pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers. De ce point de vue, les Participants ne sont pas des tiers et ils doivent être assurés individuellement contre les accidents.
21. Responsabilité – Le Client et le Participant sont solidairement responsables de tout dommage causé par le Participant. ITTA ne saurait être tenue pour responsable des informations ou opinions exprimées lors d’une formation ou dans un support de cours. Les opinions exprimées sont celles des différents formateurs et auteurs et pas nécessairement celles d’ITTA.
22. Compétence juridique et droit applicable – Toutes les relations juridiques avec ITTA sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Genève.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
23. Formations « Cours Présentiel » – Tous les cours communiqués sur notre site internet ont lieu dans la mesure du possible. Si le nombre de participants est trop bas, ITTA vous prévient suffisamment à l’avance. Dans ce cas, il arrive que le cours ait exceptionnellement lieu, moyennant une augmentation de la contribution financière ou une réduction de la durée du cours, lorsque cela est raisonnable, et sous réserve de l’accord des participants. ITTA se réserve le droit d’annuler le cours jusqu’à 5 jours ouvrés avant sa tenue et proposera une alternative convenable (report de l’inscription par exemple). Si ITTA se voit contraint d’annuler définitivement un cours sans pouvoir le re-planifier, les frais d’inscription déjà payés seront intégralement remboursés.
24. Cours « Sur Mesure » – Les cours organisés pour les entreprises « sur mesure » font l’objet d’offres spécifiques dont les conditions détaillées prévalent sur les conditions générales.
Politiques de confidentialité
Conditions générales de vente
ITTA s’engage à respecter et à protéger la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Dans le cadre de notre engagement, nous avons défini avec ces principes de protection de la vie privée la manière dont nous traitons vos informations personnelles, à savoir toute information que nous obtenons, traitons ou contrôlons et qui vous concerne.
Nous avons élaboré ces principes en tenant compte des différentes normes juridiques applicables à la protection des données et à la confidentialité sur tous les marchés et territoires sur lesquels nous exerçons nos activités. Les principes de proportionnalité et de conformité à toutes les lois applicables sont au cœur de nos principes.
Nos principes de confidentialité
1. Avis – Nous aurons des politiques transparentes concernant le traitement de vos informations personnelles. Nous vous informerons de la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Lors de notification, nous vous indiquerons quelles catégories d’organisations auront accès à vos informations personnelles, à quelles fins vos informations personnelles seront utilisées et comment vous pouvez exercer les droits que nous vous fournissons en vertu de ces principes et de nos autres politiques. Si possible, nous fournissons un avis au moment de la collecte ou, si nous obtenons des informations personnelles indirectement, nous vous en informons généralement via notre site Web.
2. Choix – Lorsque la loi applicable l’impose, nous solliciterons votre prise de connaissance des informations collectées et votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, ou pour la collecte, de l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles à des fins additionnelles qui ne vous auraient pas déjà été communiquées ou dont vous n’auriez pas connaissance. Le consentement peut être donné de différentes manières et, lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez exercer votre droit de le retirer.
3. Définition de l’objectif – Nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre des informations qui vous ont été communiquées ou dans la mesure permise par la loi en vigueur. Si, pour une raison quelconque, nous avons l’intention d’utiliser vos informations personnelles d’une manière incompatible avec cette objectif, nous vous en informerons afin que vous puissiez choisir de ne pas utiliser vos données de cette manière.
4. Sécurité et confidentialité – Nous utilisons un système de sécurité conforme aux normes de l’industrie pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, ainsi que pour l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Nous garderons confidentielles toutes les informations qui nous sont fournies. De plus, nous utiliserons des moyens contractuels ou tout autre moyen pour garantir un niveau de protection semblable pendant le traitement de vos informations par un tiers.
5. Qualité des données – Nous faisons tous nos efforts pour que vos informations personnelles soient exactes, complètes et tenues à jour. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins collectées et notifiées, elles seront supprimées.
6. Accès – Nous voulons que vous contrôliez vos informations personnelles et votre vie privée. Sur demande, nous vous fournirons des informations sur le traitement de vos informations personnelles et répondrons à vos demandes raisonnables de rectification ou de suppression des informations vous concernant.
7. Responsabilité – Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour respecter ces principes et nos autres politiques de confidentialité. Nous sommes responsables des informations personnelles sous notre contrôle, et lorsque nous traitons des informations personnelles, nous désignerons une personne ou des personnes responsables du respect de ces principes.
Si vous avez d’autres questions sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de nos principes de confidentialité, veuillez nous contacter.
Déclaration de confidentialité liée au marketing
1. Portée et objectifs – Cette déclaration de confidentialité liée au marketing («Déclaration») explique comment ITTA («nous», «notre») collecte et utilise des données à caractère personnel à des fins de marketing et comment ces informations sont sécurisées.
2. Sources de données marketing – La majeure partie des données personnelles que nous collectons et utilisons à des fins marketing concernent des employés de nos clients et d’autres sociétés avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Nous pouvons également obtenir des informations de contact auprès de sources publiques, y compris du contenu publié sur les sites Web de médias sociaux, afin d’établir un premier contact avec une personne concernée d’un client ou d’une autre entreprise.
3. E-mail ciblé – Nos messages électroniques ciblés incluent généralement des balises Web, des cookies et des technologies similaires nous permettant de savoir si vous ouvrez, lisez ou supprimez le message et les liens sur lesquels vous pouvez cliquer. Lorsque vous cliquez sur un lien dans un e-mail marketing que vous recevez de notre part, nous utilisons également un cookie pour consigner les pages que vous consultez et le contenu que vous téléchargez sur nos sites Web, même si vous n’êtes pas inscrit ou connecté à notre site. Les courriels ciblés de notre part peuvent contenir des informations supplémentaires sur la confidentialité des données, conformément aux lois en vigueur.
4. Bases de données de gestion de la relation client (CRM) – Comme toutes les entreprises, nous utilisons la technologie de base de données de gestion de la relation client (CRM) pour gérer et suivre nos efforts marketing. Nos bases de données CRM incluent des données personnelles appartenant à des clients et à d’autres entreprises avec lesquelles nous avons déjà une relation professionnelle ou souhaitons en développer une. Les données personnelles utilisées à ces fins incluent des informations commerciales pertinentes, telles que : données de contact, informations accessibles au public (par exemple, membres d’un conseil d’administration, articles publiés, communiqués de presse, vos publications publiques sur des sites de médias sociaux, le cas échéant), vos réponses aux questions ciblées, courrier électronique (y compris l’activité Web suivant les liens de nos courriels), l’activité du site Web des utilisateurs enregistrés de notre site Web et d’autres informations commerciales en fonction de nos interactions avec vous. Si vous souhaitez être exclu de nos bases de données CRM, veuillez nous contacter.
5. Combinaison et analyse de données personnelles – Comme décrit ci-dessus, nous pouvons combiner des données provenant de sources accessibles au public, ainsi que de notre messagerie électronique, de notre site Web et de nos interactions personnelles avec vous. Nous combinons ces données pour mieux comprendre vos besoins et les besoins de votre entreprise, pour évaluer l’adéquation de nos offres de services à vos besoins et pour effectuer les autres activités décrites dans cette déclaration de confidentialité.
6. Vos droits – Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher les communications commerciales avec vous en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données personnelles ou en utilisant des mécanismes de désabonnement dans les courriers électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez également exercer le droit d’interrompre les communications commerciales avec vous ou de faire supprimer vos données personnelles de nos bases de données de gestion de la relation client (CRM) à tout moment en nous contactant. Dans ce cas, nous conserverons un minimum de données personnelles pour signaler que vous vous êtes désisté afin d’éviter de vous contacter à nouveau.
Déclaration de confidentialité liée au recrutement
1. Portée et objectifs – Cette déclaration de confidentialité («Déclaration») explique comment ITTA («nous», «notre») collecte et utilise les informations personnelles du candidat et comment ces informations sont sécurisées.
2. Vos informations et votre vie privée – Chez ITTA, nous prenons la confidentialité très au sérieux. Nous avons besoin de vos informations pour pouvoir vous fournir des services de recrutement de haut niveau. Toutefois, la protection de vos informations et le respect de votre vie privée sont essentiels au maintien de votre confiance. Nos principes de confidentialité sont consultables ici principes de confidentialité
3. Quel type de données personnelles recueillons-nous à votre sujet dans le cadre du processus de recrutement ? – Nous recueillons et utilisons différents types d’informations personnelles vous concernant, en fonction de votre situation, de votre rôle et de la loi. La liste ci-dessous est illustrative et non exhaustive.
Type d’information | Exemples |
Informations pour vous contacter au travail ou à la maison |
|
Informations sur les personnes à contacter en cas d’urgence (les vôtres ou les nôtres) |
|
Informations pour vous identifier |
|
Informations sur votre aptitude à travailler pour nous et / ou un tiers pertinent : |
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Informations sur vos compétences et votre expérience |
|
4. Qui collecte vos données personnelles ? – Vos données personnelles sont collectées par ITTA lors du processus de recrutement, où, en cas de succès, vous pouvez conclure un contrat de travail. Le département RH d’ITTA est un contrôleur de données en relation avec les données personnelles collectées à votre sujet.
5. Comment sont collectées vos données personnelles ? – Nous recueillons des données personnelles vous concernant et provenant d’autres organisations, comme décrit ci-dessous.
Vous fournissez des données personnelles sur vous-même et sur les autres : Ce sont des données personnelles que vous fournissez à l’équipe des ressources humaines. Vous pouvez également nous fournir des données personnelles sur d’autres personnes, notamment vos personnes à charge et les autres membres de votre famille. Cela a tendance à se produire pour des raisons d’administration et de gestion des ressources humaines, par exemple les coordonnées d’urgence.
Nous pouvons collecter des données personnelles d’autres organisations : Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres organisations. Par exemple, nous pouvons rassembler des références de votre ou vos précédents employeurs; et les résultats d’une vérification des antécédents.
6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? – Nous pouvons collecter et traiter ultérieurement vos données personnelles à diverses fins, dans le respect des lois locales et des conventions collectives applicables. Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas une liste exhaustive des finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel à des fins de recrutement.
Objectifs pour lesquels nous avons besoin de vos informations personnelles: | Exemples |
Recrutement |
|
Exploiter les relations avec les clients et les fournisseurs |
|
Prévention de la fraude |
|
7. Quelles sont nos bases légales pour le traitement de vos données personnelles ? – Les lois sur la protection des données peuvent exiger que nous traitions vos données personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale pour le faire. Conformément à ces lois, nos activités de traitement reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:
- Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale;
- Le traitement est nécessaire pour des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande préalable ainsi qu’à ITTA.
8. Traitement des données personnelles sensibles – Notre traitement des données personnelles sensibles se fait sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes.
Le traitement est nécessaire:
- Afin de remplir nos / vos obligations ou d’exercer nos / vos droits spécifiques en vertu du droit de l’emploi, de la sécurité sociale ou de la protection sociale, dans la mesure permise par les lois applicables;
- Pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne lorsque vous ou eux, le cas échéant, êtes physiquement ou juridiquement incapable de donner votre consentement (par exemple en cas d’urgence médicale)
- Pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits légaux
- Uniquement dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles sensibles ne peut pas être justifié par une ou plusieurs des bases juridiques décrites ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de ces données personnelles. Ce consentement sera obtenu de votre part séparément.
Si nous avons sollicité votre consentement pour le traitement de vos données personnelles sensibles, vous pouvez le retirer en contactant l’équipe de recrutement des ressources humaines. Si vous avez retiré votre consentement mais que nous conservons les données personnelles sensibles, nous ne les traiterons que si nous disposons d’une autre base légale pour le faire (par exemple, lorsque nous devons traiter vos données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations. droit du travail). Vous devez noter que le retrait du consentement peut nous empêcher de réaliser certaines tâches. Par exemple, contactez votre plus proche parent en cas d’urgence.
9. Qui a accès à vos données personnelles ? – Nous pouvons partager vos informations personnelles et les utiliser à des fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Il se peut que nous devions accorder aux organisations extérieures à ITTA l’accès à vos données personnelles. Nous prendrons toujours les mesures appropriées pour que vos informations personnelles restent confidentielles, sécurisées et protégées, y compris lorsque nous devons les partager avec nos partenaires de confiance.
ITTA utilise tous les moyens raisonnables pour garantir que les sources tierces utilisent vos informations personnelles uniquement à des fins pour lesquelles elles ont été fournies et conformément à la politique de confidentialité d’ITTA.
10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? – Nous ne conservons vos données personnelles que tant qu’il existe un besoin commercial ou une obligation légale de les conserver.
11. Vos droits – Vous avez un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Nous avons détaillé ces droits ci-dessous :
Accéder à vos données personnelles – Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que ITTA détient à votre sujet.
Garder vos données personnelles correctes et à jour – Vous avez le droit de demander que toute inexactitude dans vos données personnelles soit corrigée. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous avons donc besoin de votre part pour nous informer de tout changement ou mise à jour de vos informations personnelles.
Suppression et blocage de l’utilisation de données personnelles – Vous avez le droit de demander la suppression ou le blocage de toute donnée personnelle non pertinente que nous détenons à votre sujet ou vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles.
Lorsque vous avez été invité à donner votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, veuillez noter que vous pouvez le retirer à tout moment en contactant l’équipe de recrutement des ressources humaines. Notez que le retrait du consentement peut nous empêcher de réaliser certaines tâches dans le cadre du processus de recrutement.
12. Autres droits si vous habitez en France – Si vous résidez en France, vous avez également le droit d’émettre des directives générales ou spécifiques concernant la disposition de vos données personnelles après votre décès.
Si vous êtes citoyen de l’UE, des droits supplémentaires sont disponibles (à partir du 25 mai 2018).
A partir du 25 mai 2018, vous disposez également des droits suivants:
- Portabilité des données – Vous pouvez demander que nous vous fournissions les données personnelles que nous conservons à votre dossier et, lorsque cela est techniquement possible, de transmettre ces données à une autre organisation – cette loi comporte des restrictions.
- Droit de restreindre le traitement – Dans certaines situations, vous pouvez restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit de retrait du consentement – Lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Droit de s’opposer à un traitement justifié par des motifs d’intérêt légitime – Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins d’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
- Droit d’être oublié – Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles lorsque :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées;
- Notre traitement de vos données personnelles est basé uniquement sur votre consentement, et vous le retirez;
- Nous comptons sur la base légale des intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles (à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes convaincants pour le traitement de vos données personnelles et que ces motifs ont préséance sur vos intérêts); ou
- Vos données personnelles ont été traitées illégalement ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable en vertu du droit de l’UE ou d’un État membre de l’UE.
- Outre les droits énoncés ci-dessus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
13. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? – Nous avons mis en place des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation non conforme, toute altération, destruction ou perte accidentelle de vos informations personnelles.
Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nous avons mis en place des règles et des procédures pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons sur des systèmes informatiques ne sont pas accessibles à quiconque.
Lorsque nous utilisons des organisations tierces pour traiter des informations en notre nom, nous leur demandons de démontrer leur conformité à nos exigences de sécurité, ainsi que toutes les instructions que nous pouvons leur donner et leur conformité à la législation de protection des données pertinente. Ces organisations nous suivent leurs instructions et leurs obligations concernant les informations qu’elles traitent et ce qu’elles peuvent en faire sont convenues dans les contrats que nous avons conclus avec elles.
14. Des questions ? – Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe juridique en utilisant le formulaire de contact.
Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité et de cookie explique les éléments suivants :
- Quelles informations personnelles nous collectons sur ce site
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- Votre choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez
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1. Quelles informations personnelles recueillons-nous sur ce site – Nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre site Web et sur le ou les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site. Cela inclut la collecte d’un identifiant unique d’appareil mobile ou des identifiants en ligne d’adresse de protocole Internet (IP), qui peuvent identifier de manière unique un ordinateur ou un autre périphérique réseau sur Internet. Ces informations sont liées à un identifiant de cookie, que nous recevons et traitons.
Nous collectons également des informations vous concernant si vous utilisez l’une des fonctionnalités interactives de notre site Web qui reposent sur une réponse personnalisée, ou si vous nous demandez de répondre à une question ou si vous ajoutez vos coordonnées à l’un de nos alertes, abonnements ou prestations de service. Les informations que nous recueillons sont limitées aux informations dont nous avons besoin pour fournir le service spécifique que vous avez demandé.
2. Comment nous utilisons ces informations – Sauf si requis par la loi, nous utilisons les informations personnelles que vous avez fournies uniquement aux fins suivantes:
Pour fournir les informations ou services spécifiques que vous avez demandés. Par exemple, si vous avez demandé de plus amples informations sur nos services ou notre contenu, si vous souhaitez vous abonner à notre service d’alerte, ou soumettre une demande via ce site. Nous n’utiliserons l’adresse électronique que vous nous avez fournie pour répondre à cette demande. Sans votre consentement explicite, nous n’utiliserons pas vos coordonnées pour d’autre raison.
3. Comment nous stockons vos informations personnelles – Nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient gardées en lieu sûr et confidentiel et ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire. De temps à autre, nous pouvons demander à des fournisseurs de services tiers, de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information. Nous ne transmettrons pas vos informations à aucun fournisseur de services tiers ou à l’étranger, lorsque nous ne sommes paS convaincus que des niveaux de protection adéquats sont en place pour protéger l’intégrité et la sécurité de toute information traitée dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
4. Comment nous sécurisons vos informations personnelles – Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute utilisation illicite ou non autorisée, tout accès ou toute perte accidentelle d’informations personnelles. Nous veillons également à ce que nos fournisseurs de services fassent de même.
5. Partage et divulgation d’informations – Nous ne vendons ni ne louons aucune information permettant de vous identifier personnellement à des tiers. Nous pouvons divulguer des informations personnellement identifiables en réponse à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une assignation, ou en réponse à une demande d’un organisme d’application de la loi ou lorsque activités prévues par la loi. Nos agents et sous-traitants peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables pour les aider à exécuter les services qu’ils exécutent pour nous.
6. Votre choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez – Droits généraux :
- Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « se désabonner » situé au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous désinscrire complètement, veuillez nous contacter par email.
- Si vous souhaitez que nous supprimions vos informations de nos archives, veuillez nous contacter par email et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations en vertu de la loi et / ou à des fins commerciales légitimes.
Utilisateurs de l’Espace économique européen – Si vous venez de l’espace économique européen, vous avez le droit (avec quelques exceptions et restrictions) de :
- S’opposer au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous arrêterons de traiter les informations qui vous ont fait l’objet d’objections, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impératifs de poursuivre ce traitement.
- Accéder à vos données personnelles. Si vous faites ce type de demande et que nous détenons des données personnelles vous concernant, nous sommes tenus de vous fournir des informations à ce sujet, y compris une description et une copie des données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous les traitons;
- Demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances Les droits d’effacement ne s’appliquent pas lorsque les données sont traitées à des fins de recherche historique ou à des fins statistiques.
- Demander la correction ou la mise à jour des données personnelles que nous détenons sur vous et qui sont inexactes;
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations. Si vous le souhaitez, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles, mais leur traitement est interdit tant que la restriction est en vigueur.
- Retirez votre consentement à notre utilisation de vos données personnelles. Lorsque vous utilisez notre site Web, il vous a peut-être été demandé de consentir à la suppression d’un cookie. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles dérivées de cookies. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité de ce que nous avons fait avec vos données personnelles avant que vous n’ayez retiré votre consentement;
Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous vous posez des questions sur votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations à partir desquelles nous pouvons nous assurer de votre identité.
Si vous êtes de l’Espace économique européen et que vous souhaitez exercer l’un de ces droits en relation avec les informations que nous détenons via ce site, veuillez nous contacter. Nous examinerons votre demande et y répondrons conformément à la loi en vigueur.
7. Notre responsabilité pour les liens de sites Web – Cette politique de confidentialité et d’utilisation de cookies est limitée aux informations personnelles que nous collectons et utilisons via ce site Web. Nous fournissons des liens sur ce site vers d’autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conjointement avec les règles applicables en matière de confidentialité des utilisateurs et des règles de confidentialité des cookies, car leurs pratiques en matière de données ne relèvent pas du champ d’application de la présente politique de confidentialité et de protection des cookies. En outre, nous ne pouvons être tenus pour responsables ni du contrôle des informations collectées par les sites Web de tiers et nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.
8. Mises à jour – Cette politique de confidentialité et d’utilisation de cookies peut être mise à jour de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à la législation, aux meilleures pratiques ou à nos pratiques en matière de traitement des informations personnelles. Si vous n’acceptez pas les modifications, veuillez ne pas continuer à utiliser notre site Web.
9. Comment nous déployons les « cookies » – Les cookies sont de petits paquets d’informations stockés par votre navigateur Web lorsque vous visitez certains sites Web, y compris notre site Web. Les sites Web utilisent généralement les cookies pour améliorer votre expérience utilisateur en leur permettant de vous «rappeler», soit strictement pour la durée de votre visite (à l’aide d’un cookie «Session» qui est effacé lorsque vous fermez votre navigateur), ou pour des visites répétées ( utilisant un cookie «permanent»). Nous n’utilisons pas de cookies pour stocker des informations personnellement identifiables sur vous.
10. Notre site utilise les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires – Nous déployons des cookies pour nous aider à identifier comment les utilisateurs naviguent vers et autour de notre site Web et pour activer certaines des fonctionnalités du site qui pourraient vous être utiles (par exemple, les préférences de langue ou les fonctionnalités d’impression de page). Cela nous aide à vous fournir un service en ligne efficace. Ces cookies sont connus sous le nom de cookies «première partie».
Les cookies strictement nécessaires sont énumérés ci-dessous :
Nom du cookie | Objectif |
__RequestVerificationToken | Ceci est un cookie anti-falsification défini par les applications Web créées à l’aide des technologies ASP.NET MVC. Il est conçu pour empêcher la publication non autorisée de contenu sur un site Web, appelé Cross-Site Request Forgery. Il ne contient aucune information sur l’utilisateur et est détruit à la fermeture du navigateur. |
Cookies de fonctionnalité – Ces cookies permettent à nos sites de se souvenir de vos choix (tels que le nom d’utilisateur ou la région où vous vous trouvez) et offrent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d’autres éléments de la page Web que vous pouvez personnaliser. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ils ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites.
Les cookies de fonctionnalité sont énumérés ci-dessous :
Nom du cookie | Objectif |
Language | Ce cookie est utilisé pour stocker les préférences de langue, pour diffuser du contenu dans la langue stockée. |
Cookies de performance – Nous pouvons également utiliser des cookies émis par des tiers (cookies «tiers») pour suivre les sites Web que vous avez visités ou les termes de recherche que vous avez utilisés immédiatement avant de visiter ce site, ou pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site. Nous utilisons Google Analytics à cette fin. Google Analytics utilise ses propres cookies. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Il est uniquement utilisé pour améliorer le fonctionnement du site. Pour en savoir plus sur les cookies de Google Analytics, consultez la page.
Vous pouvez éviter l’utilisation de Google Analytics en rapport avec votre utilisation de notre site en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via ce lien.
Les cookies de performance sont énumérés ci-dessous:
Nom du cookie | Objectif |
_gid | Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Ce cookie stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. |
_pk_id* | Ce nom de cookie est associé à la plate-forme d’analyse Web Open Source Piwik. Il est utilisé pour aider les propriétaires de sites Web à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. Il s’agit d’un cookie de type motif, où le préfixe _pk_id est suivi d’une courte série de chiffres et de lettres, considérée comme un code de référence pour le domaine définissant le cookie. |
_gat | Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Selon la documentation, il est utilisé pour limiter le taux de requêtes, limitant ainsi la collecte de données sur des sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes. |
_pk_ses* | Ce nom de cookie est associé à la plate-forme d’analyse Web Open Source Piwik. Il est utilisé pour aider les propriétaires de sites Web à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. Il s’agit d’un cookie de type motif, où le préfixe _pk_ses est suivi d’une courte série de chiffres et de lettres, considérée comme un code de référence pour le domaine définissant le cookie. |
_ga | Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, une mise à jour importante du service d’analyse de Google, plus couramment utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire en tant qu’identificateur de client. Il est inclus dans chaque demande de page d’un site et utilisé pour calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d’analyse de site. Par défaut, il est configuré pour expirer après 2 ans, bien que cela soit personnalisable par les propriétaires de sites Web. |
JSESSIONID | Ce domaine est un cookie de performance tiers. Il est contrôlé par New Relic, qui fournit une plate-forme pour surveiller les performances des applications Web et mobiles. |
Cookies de médias sociaux – Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations à l’aide d’un bouton de partage de médias sociaux ou d’un bouton « J’aime » sur notre site ou lorsque vous associez votre compte ou engagez notre contenu sur ou via un site de réseau social tel que Facebook, Twitter ou Google+. Le réseau social enregistrera que vous avez fait cela. Ces informations peuvent être liées à des activités de ciblage / publicité.
Les cookies des médias sociaux sont énumérés ci-dessous :
Nom du cookie | Purpose |
Google DoubleClick | Nous utilisons ces cookies pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing en ligne, améliorer les rapports sur les performances des campagnes; et pour éviter de montrer des annonces que l’utilisateur a déjà vues. |
Google Analytics | Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer le site. Les cookies collectent des informations sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site Web, l’origine des visiteurs et les pages qu’ils ont consultées. |
11. Comment rejeter les cookies – Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. La procédure à suivre varie d’un navigateur à l’autre. Si vous souhaitez refuser les cookies de notre site mais que vous souhaitez les accepter d’autres sites, vous pouvez choisir l’option dans les paramètres de votre navigateur pour recevoir une notification avant qu’un cookie ne soit stocké sur votre appareil. Veuillez consulter la section «Aide» de votre navigateur pour plus d’informations.
12. Contactez-nous – Si vous avez des questions sur notre approche de la confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés dans la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, vous pouvez contacter notre département légale.
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