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Mentions légales
ITTA et ITTA.net sont des marques de la société
IT TRAINING ACADEMY SA
Route des Jeunes 35 – 1227 Carouge
IDE. CHE-110.155.917 – Code TVA. CHE-110.155.917 TVA
Tél. +41 58 307 73 00
© Copyright 2023 – Tous les contenus, en particulier les textes, photographies et graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction, de publication, d’édition et de traduction sont réservés, IT Training Academy SA.
Conditions Générales
Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les cours proposés par ITTA (IT TRAINING ACADEMY SA), qu’ils soient organisés dans ses locaux ou sur site externe. Certaines catégories de cours peuvent être soumises à des conditions particulières expressément stipulées.
Les présentes CGV s’appliquent également aux conditions particulières, sauf stipulation contraire expresse dans ces dernières. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord écrit préalable d’ITTA.
Les parties au contrat sont d’une part la personne physique ou morale passant commande (ci-après : le « Client ») et d’autre part IT TRAINING ACADEMY SA (ci-après : « ITTA »). Le « Participant » désigne la personne physique suivant effectivement le cours. Le Client garantit l’adhésion du Participant aux présentes conditions.
Aucune modification au présent Accord ne sera valable sans accord écrit signé par des représentants autorisés des deux parties.
2. Offres de cours
Le site internet www.itta.net constitue le support officiel des offres standard de cours, incluant les formations du catalogue, les programmes pour candidats à l’emploi, les cours en virtual classroom et les offres e-learning.
Les offres publiées (en ligne ou imprimées) sont fournies à titre indicatif, sans garantie, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. ITTA ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
3. Commande et inscription
Toute commande ou inscription est soumise à l’acceptation d’ITTA. Un contrat est réputé formé à l’envoi de la confirmation écrite par ITTA ou à l’exécution de la commande. Seuls les documents signés ou les courriels d’acceptation émanant d’ITTA ont valeur contractuelle.
Les inscriptions peuvent être effectuées par courrier, email ou via www.itta.net. Un Email de Confirmation est adressé au Client et une invitation nominative est envoyée au(x) Participant(s). Une facture est ensuite émise avec mention du délai de paiement.
Sauf convention spécifique, l’inscription devient effective à la réception du paiement dans le délai imparti. Pour les Clients bénéficiant d’un paiement différé, la confirmation écrite vaut validation ferme de l’inscription.
4. Prix des cours
Les prix indiqués dans les descriptifs comprennent l’enseignement, les supports mentionnés, les services sur place (WLAN, pause-café, etc.) et l’accès au matériel informatique. Les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement sont à la charge du Client.
Les frais complémentaires éventuels (licences, examens, etc.) peuvent faire l’objet d’une facturation séparée.
5. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA. La TVA légale est ajoutée pour toutes les prestations facturées en Suisse.
6. Annulation ou report de l’inscription
6.1 À l’initiative du Client ou du Participant
Toute annulation ou report doit être formulé par écrit et confirmé par ITTA.
- Jusqu’à 21 jours calendaires avant le début : 0 % de frais
- Entre 21 et 15 jours : 25 % du prix
- Entre 14 et 8 jours : 50 % du prix
- Moins de 7 jours ouvrables ou absence : 100 % du prix
Ces frais sont pleinement exigibles, même dans le cas où la facturation de la formation intervient après la session.
En cas de non-paiement, ITTA pourra recourir aux voies judiciaires pour obtenir le règlement des montants contractuellement dus.
Aucune réduction ni remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou d’interruption sauf en cas de force majeure dûment prouvée. En cas de juste motif (maladie grave, accident), ITTA pourra proposer, à sa discrétion, un report.
Un remplaçant peut être désigné sans frais si la substitution porte sur l’intégralité du cours. Pour les formations avec évaluation préalable, le remplacement est soumis à validation.
6.2 À l’initiative d’ITTA
ITTA se réserve le droit de reporter une session pour nombre insuffisant de participants ou autre motif légitime.
Dans ce cas, l’inscription du Participant est automatiquement transférée à la session publique suivante se déroulant dans des conditions équivalentes (format, horaires, lieu, tarif).
Le Participant est informé par email et dispose de 15 jours avant le début de la session reportée pour refuser ou annuler sans frais.
Au-delà de ce délai :
- Entre 15 et 7 jours calendaires : 50 % du prix
- Moins de 7 jours ouvrables ou absence : 100 % du prix
- Absence non signalée ou non-présentation : 100 % du prix de la formation.
Ces frais sont pleinement exigibles, même dans le cas où la facturation de la formation intervient après la session.
En cas de non-paiement, ITTA pourra recourir aux voies judiciaires pour obtenir le règlement des montants contractuellement dus.
7. Lieu des cours
Les lieux de formation sont précisés dans les convocations. ITTA se réserve le droit de refuser une prestation chez un Client si les conditions techniques ou pédagogiques ne sont pas réunies.
8. Formateurs
ITTA assure la présence d’un formateur qualifié et peut recourir à des prestataires externes. Tout changement de formateur ne saurait constituer un motif d’annulation.
9. Supports de cours
Les supports fournis sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
10. Évaluation qualité
ITTA demande à chaque Participant de remplir une évaluation. Toute réclamation non exprimée sur ce formulaire ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.
11. Attestation de participation
Une attestation est délivrée sur demande, sous réserve d’une assiduité suffisante.
12. Certifications
Les certifications sont délivrées par les éditeurs externes (Microsoft, Cisco, etc.). Le coût des examens est à la charge du Client et payable avant l’examen.
13. Horaires
Cours de jour : 9h00–12h00 / 13h30–16h30. Cours du soir : 18h00–21h00. Le secrétariat est ouvert de 8h30 à 18h00 les jours ouvrés à Genève.
14. Assiduité
Le Participant s’engage à la ponctualité et à la participation active. En cas d’absence, l’attestation pourra être refusée.
15. Garantie de réussite
Tout Participant remplissant les prérequis mais n’atteignant pas les objectifs peut suivre gratuitement une session équivalente dans les 6 mois, sous réserve de disponibilité.
16. Règlement intérieur
Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l’exclusion sans remboursement.
17. Sécurité informatique
Tout support externe est interdit sans autorisation. Le Client est responsable solidairement des dommages causés par son Participant (ex. : virus).
18. Modification des conditions
ITTA peut modifier les présentes CGV sans préavis. Les inscriptions déjà enregistrées restent soumises aux conditions en vigueur à leur date de validation.
19. Clause de non-débauchage
Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les formateurs ou collaborateurs d’ITTA, pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 12 mois suivant la dernière session.
20. Assurance
ITTA est assurée en responsabilité civile en tant qu’établissement privé. Les Participants doivent être couverts individuellement contre les accidents.
21. Limitation de responsabilité
ITTA ne peut être tenue responsable des opinions exprimées durant les cours. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf en cas de faute grave ou dolosive.
22. Droit applicable et for juridique
Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
23. Formations « Cours Présentiel »
Les cours ont lieu selon les informations communiquées, sous réserve d’un nombre minimum de participants. En cas d’effectif insuffisant, le cours peut être maintenu sous condition (tarif adapté ou durée ajustée) avec l’accord des participants. ITTA se réserve le droit d’annuler jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début. En cas d’annulation définitive sans report possible, les frais déjà réglés sont remboursés intégralement.
24. Formations « Sur Mesure »
Les formations sur mesure font l’objet d’offres spécifiques. Les conditions de ces offres prévalent sur les présentes CGV, notamment en matière d’annulation et de modification.
Politiques de confidentialité
Conditions générales de vente
ITTA s’engage à respecter et à protéger la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Dans le cadre de notre engagement, nous avons défini avec ces principes de protection de la vie privée la manière dont nous traitons vos informations personnelles, à savoir toute information que nous obtenons, traitons ou contrôlons et qui vous concerne.
Nous avons élaboré ces principes en tenant compte des différentes normes juridiques applicables à la protection des données et à la confidentialité sur tous les marchés et territoires sur lesquels nous exerçons nos activités. Les principes de proportionnalité et de conformité à toutes les lois applicables sont au cœur de nos principes.
Nos principes de confidentialité
1. Avis – Nous aurons des politiques transparentes concernant le traitement de vos informations personnelles. Nous vous informerons de la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Lors de notification, nous vous indiquerons quelles catégories d’organisations auront accès à vos informations personnelles, à quelles fins vos informations personnelles seront utilisées et comment vous pouvez exercer les droits que nous vous fournissons en vertu de ces principes et de nos autres politiques. Si possible, nous fournissons un avis au moment de la collecte ou, si nous obtenons des informations personnelles indirectement, nous vous en informons généralement via notre site Web.
2. Choix – Lorsque la loi applicable l’impose, nous solliciterons votre prise de connaissance des informations collectées et votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, ou pour la collecte, de l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles à des fins additionnelles qui ne vous auraient pas déjà été communiquées ou dont vous n’auriez pas connaissance. Le consentement peut être donné de différentes manières et, lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez exercer votre droit de le retirer.
3. Définition de l’objectif – Nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre des informations qui vous ont été communiquées ou dans la mesure permise par la loi en vigueur. Si, pour une raison quelconque, nous avons l’intention d’utiliser vos informations personnelles d’une manière incompatible avec cette objectif, nous vous en informerons afin que vous puissiez choisir de ne pas utiliser vos données de cette manière.
4. Sécurité et confidentialité – Nous utilisons un système de sécurité conforme aux normes de l’industrie pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, ainsi que pour l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Nous garderons confidentielles toutes les informations qui nous sont fournies. De plus, nous utiliserons des moyens contractuels ou tout autre moyen pour garantir un niveau de protection semblable pendant le traitement de vos informations par un tiers.
5. Qualité des données – Nous faisons tous nos efforts pour que vos informations personnelles soient exactes, complètes et tenues à jour. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins collectées et notifiées, elles seront supprimées.
6. Accès – Nous voulons que vous contrôliez vos informations personnelles et votre vie privée. Sur demande, nous vous fournirons des informations sur le traitement de vos informations personnelles et répondrons à vos demandes raisonnables de rectification ou de suppression des informations vous concernant.
7. Responsabilité – Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour respecter ces principes et nos autres politiques de confidentialité. Nous sommes responsables des informations personnelles sous notre contrôle, et lorsque nous traitons des informations personnelles, nous désignerons une personne ou des personnes responsables du respect de ces principes.
Si vous avez d’autres questions sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de nos principes de confidentialité, veuillez nous contacter.
Déclaration de confidentialité liée au marketing
1. Portée et objectifs – Cette déclaration de confidentialité liée au marketing («Déclaration») explique comment ITTA («nous», «notre») collecte et utilise des données à caractère personnel à des fins de marketing et comment ces informations sont sécurisées.
2. Sources de données marketing – La majeure partie des données personnelles que nous collectons et utilisons à des fins marketing concernent des employés de nos clients et d’autres sociétés avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Nous pouvons également obtenir des informations de contact auprès de sources publiques, y compris du contenu publié sur les sites Web de médias sociaux, afin d’établir un premier contact avec une personne concernée d’un client ou d’une autre entreprise.
3. E-mail ciblé – Nos messages électroniques ciblés incluent généralement des balises Web, des cookies et des technologies similaires nous permettant de savoir si vous ouvrez, lisez ou supprimez le message et les liens sur lesquels vous pouvez cliquer. Lorsque vous cliquez sur un lien dans un e-mail marketing que vous recevez de notre part, nous utilisons également un cookie pour consigner les pages que vous consultez et le contenu que vous téléchargez sur nos sites Web, même si vous n’êtes pas inscrit ou connecté à notre site. Les courriels ciblés de notre part peuvent contenir des informations supplémentaires sur la confidentialité des données, conformément aux lois en vigueur.
4. Bases de données de gestion de la relation client (CRM) – Comme toutes les entreprises, nous utilisons la technologie de base de données de gestion de la relation client (CRM) pour gérer et suivre nos efforts marketing. Nos bases de données CRM incluent des données personnelles appartenant à des clients et à d’autres entreprises avec lesquelles nous avons déjà une relation professionnelle ou souhaitons en développer une. Les données personnelles utilisées à ces fins incluent des informations commerciales pertinentes, telles que : données de contact, informations accessibles au public (par exemple, membres d’un conseil d’administration, articles publiés, communiqués de presse, vos publications publiques sur des sites de médias sociaux, le cas échéant), vos réponses aux questions ciblées, courrier électronique (y compris l’activité Web suivant les liens de nos courriels), l’activité du site Web des utilisateurs enregistrés de notre site Web et d’autres informations commerciales en fonction de nos interactions avec vous. Si vous souhaitez être exclu de nos bases de données CRM, veuillez nous contacter.
5. Combinaison et analyse de données personnelles – Comme décrit ci-dessus, nous pouvons combiner des données provenant de sources accessibles au public, ainsi que de notre messagerie électronique, de notre site Web et de nos interactions personnelles avec vous. Nous combinons ces données pour mieux comprendre vos besoins et les besoins de votre entreprise, pour évaluer l’adéquation de nos offres de services à vos besoins et pour effectuer les autres activités décrites dans cette déclaration de confidentialité.
6. Vos droits – Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher les communications commerciales avec vous en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données personnelles ou en utilisant des mécanismes de désabonnement dans les courriers électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez également exercer le droit d’interrompre les communications commerciales avec vous ou de faire supprimer vos données personnelles de nos bases de données de gestion de la relation client (CRM) à tout moment en nous contactant. Dans ce cas, nous conserverons un minimum de données personnelles pour signaler que vous vous êtes désisté afin d’éviter de vous contacter à nouveau.
Déclaration de confidentialité liée au recrutement
1. Portée et objectifs – Cette déclaration de confidentialité («Déclaration») explique comment ITTA («nous», «notre») collecte et utilise les informations personnelles du candidat et comment ces informations sont sécurisées.
2. Vos informations et votre vie privée – Chez ITTA, nous prenons la confidentialité très au sérieux. Nous avons besoin de vos informations pour pouvoir vous fournir des services de recrutement de haut niveau. Toutefois, la protection de vos informations et le respect de votre vie privée sont essentiels au maintien de votre confiance. Nos principes de confidentialité sont consultables ici principes de confidentialité
3. Quel type de données personnelles recueillons-nous à votre sujet dans le cadre du processus de recrutement ? – Nous recueillons et utilisons différents types d’informations personnelles vous concernant, en fonction de votre situation, de votre rôle et de la loi. La liste ci-dessous est illustrative et non exhaustive.
Type d’information | Exemples |
Informations pour vous contacter au travail ou à la maison |
|
Informations sur les personnes à contacter en cas d’urgence (les vôtres ou les nôtres) |
|
Informations pour vous identifier |
|
Informations sur votre aptitude à travailler pour nous et / ou un tiers pertinent : |
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Informations sur vos compétences et votre expérience |
|
4. Qui collecte vos données personnelles ? – Vos données personnelles sont collectées par ITTA lors du processus de recrutement, où, en cas de succès, vous pouvez conclure un contrat de travail. Le département RH d’ITTA est un contrôleur de données en relation avec les données personnelles collectées à votre sujet.
5. Comment sont collectées vos données personnelles ? – Nous recueillons des données personnelles vous concernant et provenant d’autres organisations, comme décrit ci-dessous.
Vous fournissez des données personnelles sur vous-même et sur les autres : Ce sont des données personnelles que vous fournissez à l’équipe des ressources humaines. Vous pouvez également nous fournir des données personnelles sur d’autres personnes, notamment vos personnes à charge et les autres membres de votre famille. Cela a tendance à se produire pour des raisons d’administration et de gestion des ressources humaines, par exemple les coordonnées d’urgence.
Nous pouvons collecter des données personnelles d’autres organisations : Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres organisations. Par exemple, nous pouvons rassembler des références de votre ou vos précédents employeurs; et les résultats d’une vérification des antécédents.
6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? – Nous pouvons collecter et traiter ultérieurement vos données personnelles à diverses fins, dans le respect des lois locales et des conventions collectives applicables. Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas une liste exhaustive des finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel à des fins de recrutement.
Objectifs pour lesquels nous avons besoin de vos informations personnelles: | Exemples |
Recrutement |
|
Exploiter les relations avec les clients et les fournisseurs |
|
Prévention de la fraude |
|
7. Quelles sont nos bases légales pour le traitement de vos données personnelles ? – Les lois sur la protection des données peuvent exiger que nous traitions vos données personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale pour le faire. Conformément à ces lois, nos activités de traitement reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:
- Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale;
- Le traitement est nécessaire pour des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande préalable ainsi qu’à ITTA.
8. Traitement des données personnelles sensibles – Notre traitement des données personnelles sensibles se fait sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes.
Le traitement est nécessaire:
- Afin de remplir nos / vos obligations ou d’exercer nos / vos droits spécifiques en vertu du droit de l’emploi, de la sécurité sociale ou de la protection sociale, dans la mesure permise par les lois applicables;
- Pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne lorsque vous ou eux, le cas échéant, êtes physiquement ou juridiquement incapable de donner votre consentement (par exemple en cas d’urgence médicale)
- Pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits légaux
- Uniquement dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles sensibles ne peut pas être justifié par une ou plusieurs des bases juridiques décrites ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de ces données personnelles. Ce consentement sera obtenu de votre part séparément.
Si nous avons sollicité votre consentement pour le traitement de vos données personnelles sensibles, vous pouvez le retirer en contactant l’équipe de recrutement des ressources humaines. Si vous avez retiré votre consentement mais que nous conservons les données personnelles sensibles, nous ne les traiterons que si nous disposons d’une autre base légale pour le faire (par exemple, lorsque nous devons traiter vos données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations. droit du travail). Vous devez noter que le retrait du consentement peut nous empêcher de réaliser certaines tâches. Par exemple, contactez votre plus proche parent en cas d’urgence.
9. Qui a accès à vos données personnelles ? – Nous pouvons partager vos informations personnelles et les utiliser à des fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Il se peut que nous devions accorder aux organisations extérieures à ITTA l’accès à vos données personnelles. Nous prendrons toujours les mesures appropriées pour que vos informations personnelles restent confidentielles, sécurisées et protégées, y compris lorsque nous devons les partager avec nos partenaires de confiance.
ITTA utilise tous les moyens raisonnables pour garantir que les sources tierces utilisent vos informations personnelles uniquement à des fins pour lesquelles elles ont été fournies et conformément à la politique de confidentialité d’ITTA.
10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? – Nous ne conservons vos données personnelles que tant qu’il existe un besoin commercial ou une obligation légale de les conserver.
11. Vos droits – Vous avez un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Nous avons détaillé ces droits ci-dessous :
Accéder à vos données personnelles – Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que ITTA détient à votre sujet.
Garder vos données personnelles correctes et à jour – Vous avez le droit de demander que toute inexactitude dans vos données personnelles soit corrigée. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous avons donc besoin de votre part pour nous informer de tout changement ou mise à jour de vos informations personnelles.
Suppression et blocage de l’utilisation de données personnelles – Vous avez le droit de demander la suppression ou le blocage de toute donnée personnelle non pertinente que nous détenons à votre sujet ou vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles.
Lorsque vous avez été invité à donner votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, veuillez noter que vous pouvez le retirer à tout moment en contactant l’équipe de recrutement des ressources humaines. Notez que le retrait du consentement peut nous empêcher de réaliser certaines tâches dans le cadre du processus de recrutement.
12. Autres droits si vous habitez en France – Si vous résidez en France, vous avez également le droit d’émettre des directives générales ou spécifiques concernant la disposition de vos données personnelles après votre décès.
Si vous êtes citoyen de l’UE, des droits supplémentaires sont disponibles (à partir du 25 mai 2018).
A partir du 25 mai 2018, vous disposez également des droits suivants:
- Portabilité des données – Vous pouvez demander que nous vous fournissions les données personnelles que nous conservons à votre dossier et, lorsque cela est techniquement possible, de transmettre ces données à une autre organisation – cette loi comporte des restrictions.
- Droit de restreindre le traitement – Dans certaines situations, vous pouvez restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit de retrait du consentement – Lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Droit de s’opposer à un traitement justifié par des motifs d’intérêt légitime – Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins d’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
- Droit d’être oublié – Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles lorsque :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées;
- Notre traitement de vos données personnelles est basé uniquement sur votre consentement, et vous le retirez;
- Nous comptons sur la base légale des intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles (à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes convaincants pour le traitement de vos données personnelles et que ces motifs ont préséance sur vos intérêts); ou
- Vos données personnelles ont été traitées illégalement ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable en vertu du droit de l’UE ou d’un État membre de l’UE.
- Outre les droits énoncés ci-dessus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
13. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? – Nous avons mis en place des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation non conforme, toute altération, destruction ou perte accidentelle de vos informations personnelles.
Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nous avons mis en place des règles et des procédures pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons sur des systèmes informatiques ne sont pas accessibles à quiconque.
Lorsque nous utilisons des organisations tierces pour traiter des informations en notre nom, nous leur demandons de démontrer leur conformité à nos exigences de sécurité, ainsi que toutes les instructions que nous pouvons leur donner et leur conformité à la législation de protection des données pertinente. Ces organisations nous suivent leurs instructions et leurs obligations concernant les informations qu’elles traitent et ce qu’elles peuvent en faire sont convenues dans les contrats que nous avons conclus avec elles.
14. Des questions ? – Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe juridique en utilisant le formulaire de contact.
Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité et de cookie explique les éléments suivants :
- Quelles informations personnelles nous collectons sur ce site
- Comment utilisons-nous cette information
- Comment nous stockons vos informations personnelles
- Comment nous sécurisons vos informations personnelles
- Que nous divulguions ou partagions vos informations personnelles
- Votre choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez
- Notre responsabilité pour les liens de sites Web
- Comment nous contacter
1. Quelles informations personnelles recueillons-nous sur ce site – Nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre site Web et sur le ou les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site. Cela inclut la collecte d’un identifiant unique d’appareil mobile ou des identifiants en ligne d’adresse de protocole Internet (IP), qui peuvent identifier de manière unique un ordinateur ou un autre périphérique réseau sur Internet. Ces informations sont liées à un identifiant de cookie, que nous recevons et traitons.
Nous collectons également des informations vous concernant si vous utilisez l’une des fonctionnalités interactives de notre site Web qui reposent sur une réponse personnalisée, ou si vous nous demandez de répondre à une question ou si vous ajoutez vos coordonnées à l’un de nos alertes, abonnements ou prestations de service. Les informations que nous recueillons sont limitées aux informations dont nous avons besoin pour fournir le service spécifique que vous avez demandé.
2. Comment nous utilisons ces informations – Sauf si requis par la loi, nous utilisons les informations personnelles que vous avez fournies uniquement aux fins suivantes:
Pour fournir les informations ou services spécifiques que vous avez demandés. Par exemple, si vous avez demandé de plus amples informations sur nos services ou notre contenu, si vous souhaitez vous abonner à notre service d’alerte, ou soumettre une demande via ce site. Nous n’utiliserons l’adresse électronique que vous nous avez fournie pour répondre à cette demande. Sans votre consentement explicite, nous n’utiliserons pas vos coordonnées pour d’autre raison.
3. Comment nous stockons vos informations personnelles – Nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient gardées en lieu sûr et confidentiel et ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire. De temps à autre, nous pouvons demander à des fournisseurs de services tiers, de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information. Nous ne transmettrons pas vos informations à aucun fournisseur de services tiers ou à l’étranger, lorsque nous ne sommes paS convaincus que des niveaux de protection adéquats sont en place pour protéger l’intégrité et la sécurité de toute information traitée dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
4. Comment nous sécurisons vos informations personnelles – Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute utilisation illicite ou non autorisée, tout accès ou toute perte accidentelle d’informations personnelles. Nous veillons également à ce que nos fournisseurs de services fassent de même.
5. Partage et divulgation d’informations – Nous ne vendons ni ne louons aucune information permettant de vous identifier personnellement à des tiers. Nous pouvons divulguer des informations personnellement identifiables en réponse à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une assignation, ou en réponse à une demande d’un organisme d’application de la loi ou lorsque activités prévues par la loi. Nos agents et sous-traitants peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables pour les aider à exécuter les services qu’ils exécutent pour nous.
6. Votre choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez – Droits généraux :
- Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « se désabonner » situé au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous désinscrire complètement, veuillez nous contacter par email.
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Utilisateurs de l’Espace économique européen – Si vous venez de l’espace économique européen, vous avez le droit (avec quelques exceptions et restrictions) de :
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- Demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances Les droits d’effacement ne s’appliquent pas lorsque les données sont traitées à des fins de recherche historique ou à des fins statistiques.
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